Conditions générales de vente (CGV)

Vente en ligne dédiée uniquement aux professionnels en France et livrés en France Métropolitaine

(pas de ventes aux particuliers ou hors de France)

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommé « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

- Le site de vente en ligne Multimatket.eu  (ci-après dénommé « Multimarket ») qui est détenu et géré par la société Multimarket.

Etant précisé que « Multimarket » est également une marque déposée de la société Multimarket ;

- et ses clients exclusivement des professionnels en France et livrés en France Métropolitaine (ci-après dénommé « Client »).

Ces « CGV » sont acceptées sans réserves par les deux parties et prévaudront sur toutes autres conditions quel qu'en soit le support (document papier, mail...)

sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de «Multimarket».

Tout acte de vente conclu par « Multimarket », implique pour le « Client », l'acceptation sans réserves des « CGV ».

Les « CGV » s'appliquent à toutes les transactions intervenant sur le site Multimarket.eu.

COMMANDES

« Multimarket » n'accepte que les commandes de Professionnels en France et livrées en France Métropolitaine.

Les livraisons en France Métropolitaine doivent impérativement être enregistrées sur le site internet de « Multimarket ».

Pour les autres zones géographiques en France, un devis devra être demandé et la commande serait alors traitée hors site internet et avec des Conditions Générales de Vente spécifiques.

Si vous souhaitez la moindre précision sur un de nos produits, n'hésitez pas à nous contacter par Mail ou en utilisant le formulaire contact de notre site.

Si la mention " Produit indisponible" apparaît pour le produit que vous souhaitez, vous pouvez nous contacter pour un délai ou une information.

La mention " Produit indisponible" signifie en général que nous n'avons aucune information précise sur la date d'approvisionnement.

La validation de la commande sur le site internet « Multimarket » signifie l'acceptation sans réserves par le « client » des « CGV ».

L'enregistrement de chaque commande de « Client » fait l'objet d'un accusé de réception par e-mail de la part de « Multimarket ».

Il appartient au « Client » de s'assurer de l'exactitude de son adresse mail saisie ainsi que de toutes les autres informations l'identifiant et/ou concernant sa commande.

Seuls les renseignements repris dans l'e-mail de «Multimarket» sont considérés comme valables. Toute contestation sur ce document doit être exprimée par le « Client » dans les 12 heures après réception.

Les commandes ne sont considérées acceptées par «Multimarket » qu'après enregistrement du règlement du montant correspondant et par la réception par le « Client » d'un e-mail mentionnant que la commande a bien été réglée.

PRIX DE VENTE ET FRAIS DE LIVRAISON

Les clients de « Multimarket » sont exclusivement des professionnels en France et livrés en France Métropolitaine.

Tous nos prix sont en Euros et hors TVA (HT).

Le Prix de chaque produit est indiqué sur le site internet en HT et hors d'éventuels frais de livraison.

Chaque commande fait l'objet d'une livraison en un seul point, aucune exception n'est possible.

Une participation aux Frais de Livraison de 9 Euros HT est facturée pour toute commande dont le montant total est inférieur à 99 Euros HT, à livrer en France

Métropolitaine. A partir de 99 Euros HT, la livraison est Gratuite en France Métropolitaine.

Ainsi, au total HT de vos achats seront ajoutés : les éventuels Frais de Livraison et la TVA (applicable au taux en vigueur sur le Total HT frais de livraison inclus).

En cas de souhait de commande en France pour une livraison hors France Métropolitaine, un devis devra être demandé directement à :

MULTIMARKET Sarl – Boite Postale 60056 – 75721 Paris Cedex 15

Les prix sont ceux appliqués au moment de la validation de la commande.

Des changements de prix peuvent intervenir à tout moment et sans préavis.

«Multimarket » ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'erreur de prix liée à un problème de saisie sur ses pages ou à un problème lié au fonctionnement du panier en cas de dérangement ou d'anomalie.


EXPEDITIONS / LIVRAISONS

Les marchandises sont toujours considérées comme prises et agréées à l’expédition de nos locaux.

En conséquence, les marchandises, même en cas de vente franco de port, voyagent aux risques et périls du « Client » à qui il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison.

Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

En cas de problème, le « Client » doit :

- préciser sur le document du transporteur, le détail des avaries, manquants... et faire toutes les réserves utiles.

En cas d'obstruction due au transporteur, refuser la livraison et mentionner la cause du refus sur le document du transporteur.

- adresser immédiatement un E-Mail à : livraison@multimarket.eu en indiquant la date et heure de la livraison ainsi que le détail complet des réserves mentionnées sur le document du transporteur.

Sauf mention de réserves, les marchandises sont réputées livrées complètes et en bon état, et toute marchandise déballée après le départ du transporteur, sera considérée comme conforme et aucune réclamation ne sera prise en considération.

Les délais de transports ne sont jamais garantis.

Notamment, tout retard dû, soit à des absences/inexactitudes d'informations dues au « Client », soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l'application de délais supplémentaires.


RETOURS

Les commandes sont fermes et définitives.

Aucun retour ne sera accepté par nos services sauf accord écrit de « Multimarket ».


PAIEMENT DES COMMANDES

Le règlement des commandes peut être réalisé par :

- paiement sécurisé sur le site internet : CB, Visa ou Mastercard

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire : PAYPLUG.

Aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

- paiement par chèque : si vous choisissez cette option, veuillez établir votre chèque à l'ordre de MULTIMARKET Sarl et,

> inscrire au verso le numéro de votre commande

> adresser votre chèque sous enveloppe affranchie à :

   MULTIMARKET Sarl - Boite Postale 60056 - 75721 Paris Cedex 15

Dès encaissement de votre règlement, un e-mail vous sera adressé afin de vous en informer.

Aucun autre mode de paiement n'est accepté par « Multimarket ».

Toute commande enregistrée sur le site « Multimarket » et non réglée dans les 5 jours ouvrés suivant son enregistrement sera considérée comme nulle et supprimée sans préavis.


JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Nos clients sont exclusivement des professionnels en France et livrés en France, aucune vente n'est réalisée à des particuliers ou hors de France.

Les relations avec notre « Client » sont encadrées par le Code du commerce (le Code de la Consommation, réservé aux ventes aux particuliers, n'est pas applicable).

Tous les litiges quelle qu'en soit la nature, seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris, à l'exclusion de toutes autres juridictions, même dans le cas de conditions contraires du client.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le client dispose d'un droit d'accés , de modification et de suppression des données le concernant (Loi "informatique et libertés").

Pour l'exercer, merci d'adresser votre demande à : MULTIMARKET - Boite Postale 60056 – 75731 Paris Cedex 15

Nous vous informons que « Multimarket » ne communique aucune information concernant ses clients et qu'aucun e-mailing n'est réalisé en utilisant ces informations.

Seule une Newsletter est envoyée à ceux qui ont manifesté le souhait de la recevoir. L'envoi de la Newsletter est stoppé sur simple demande.

Les coordonnées détaillées sont uniquement destinées au traitement des commandes.


CLAUSE SUSPENSIVE DE TRANSFERT DE PROPRIETE

Il est convenu entre l'acheteur et le vendeur que les marchandises vendues, restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires, même en cas de liquidation de biens ou de règlement judiciaire.

Tout problème de règlement pourra entraîner la revendication de ces biens. Le « Client » assume néanmoins à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu'il pourrait occasionner.

  * Images et Photos non contractuelles, il est à noter que l'affichage des couleurs peut varier selon les écrans et leur calibrage des couleurs